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Question orale concernant la baisse du nombre de permis de bâtir délivrés en Région bruxelloise.

de
Bernard Clerfayt
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°264)

 
Date de réception: 14/04/2016 Date de publication: 01/06/2016 Référence: B.I.Q. 112 (15/16), page 20
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 01/06/2016 Référence: B.I.Q. 112 (15/16), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/04/2016 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
01/06/2016 Développement Bernard Clerfayt B.I.Q. 112 (15/16) 20
01/06/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 112 (15/16) 21
01/06/2016 Réplique Bernard Clerfayt B.I.Q. 112 (15/16) 23