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Question orale concernant l'évaluation du programme Doctiris.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°63)

 
Date de réception: 15/04/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/04/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
30/05/2016 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 109 (15/16) 10
27/06/2016 Retirée de l'ordre du jour. Charles Picqué B.I.Q. 132 (15/16) 40
27/06/2016 Question orale transformée en question écrite Charles Picqué B.I.Q. 132 (15/16) 40