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Question écrite concernant les taxes d'Audi et le manque à gagner pour la commune de Forest.

de
Michaël Verbauwhede
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°335)

 
Date de réception: 10/02/2016 Date de publication: 15/04/2016 Référence: B.Q.R. n° 17, page 7
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/12/2016 Référence: B.Q.R. n° 24, page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/02/2016 Recevable p.m.
15/12/2016 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 24 43
 
Question