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Question écrite concernant la dotation fédérale de 17.300.000 EUR au bénéfice des zones de police (article 3 de l'arrêté du 4 janvier 2016).

de
Bernard Clerfayt
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°366)

 
Date de réception: 07/03/2016 Date de publication: 15/04/2016 Référence: B.Q.R. n° 17, page 19
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 64
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/03/2016 Recevable p.m.
15/06/2016 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 19 64
 
Question