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Question d'actualité concernant la position du Gouvernement bruxellois concernant la signature du CETA.

de
Zoé Genot
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°165)

 
Date de réception: 28/04/2016 Date de publication: 29/04/2016 Référence: C.R.I. 33 (15/16), page 33
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 29/04/2016 Référence: C.R.I. 33 (15/16), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/04/2016 Recevable Charles Picqué
29/04/2016 Développement Zoé Genot C.R.I. 33 (15/16) 33
29/04/2016 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 33 (15/16) 34
29/04/2016 Réplique Zoé Genot C.R.I. 33 (15/16) 36