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Question écrite concernant la perception et l'affectation de la taxe sur l'incinération.

de
Arnaud Pinxteren
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°269)

 
Date de réception: 18/02/2016 Date de publication: 15/04/2016 Référence: B.Q.R. n° 17, page 150
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/04/2016 Référence: B.Q.R. n° 17, page 150
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2016 Interpellation transformée en question écrite. Bureau élargi du Parlement
18/02/2016 Recevable p.m.
15/04/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 17 150
 
Question