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Question écrite concernant le contrôle des certificateurs résidentiels.

de
Liesbet Dhaene
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°270)

 
Date de réception: 18/02/2016 Date de publication: 15/04/2016 Référence: B.Q.R. n° 17, page 154
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/04/2016 Référence: B.Q.R. n° 17, page 154
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/02/2016 Recevable p.m.
15/04/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 17 154
 
Question