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Question orale jointe concernant l'application de la loi de 1971 sur les funérailles et sépultures.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°274)

 
Date de réception: 29/04/2016 Date de publication: 24/05/2016 Référence: B.I.Q. 106 (15/16), page 23
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 24/05/2016 Référence: B.I.Q. 106 (15/16), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/05/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/05/2016 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
24/05/2016 Question orale principale Zoé Genot B.I.Q. 106 (15/16) 24
24/05/2016 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 106 (15/16) 26
24/05/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 106 (15/16) 27
24/05/2016 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 106 (15/16) 31
24/05/2016 Intervention Ahmed El Khannouss B.I.Q. 106 (15/16) 32