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Question orale concernant l'activation de la clause budgétaire de flexibilité en cas d'événements inhabituels.

de
Zoé Genot
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°71)

 
Date de réception: 13/05/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/05/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/05/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
30/05/2016 Retirée par son auteur. Charles Picqué B.I.Q. 109 (15/16) 6