Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les nuisances sonores consécutives aux travaux dans les tunnels.

de
Eric Bott
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°302)

 
Date de réception: 25/03/2016 Date de publication: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 204
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 204
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/04/2016 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
15/04/2016 Recevable p.m.
15/06/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 19 204
 
Question