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Question écrite concernant la politique linguistique et la dénomination "En Nord de Soignes".

de
Carla Dejonghe
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°304)

 
Date de réception: 22/04/2016 Date de publication: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 35
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/07/2016 Référence: B.Q.R. n° 20, page 222
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2016 Recevable p.m.
15/07/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 20 222
 
Question