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Question écrite concernant l'adaptation du COBRACE à l'incapacité de la STIB de ne plus commander de bus au diesel.

de
Céline Delforge
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°313)

 
Date de réception: 13/05/2016 Date de publication: 15/07/2016 Référence: B.Q.R. n° 20, page 44
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/09/2016 Référence: B.Q.R. n° 21, page 190
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/05/2016 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
24/05/2016 Recevable p.m.
15/09/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 21 190
 
Question