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Question écrite concernant la capacité des stations de taxis et leur intégration dans les plans d'action communaux de stationnement.

de
Bernard Clerfayt
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°404)

 
Date de réception: 11/03/2016 Date de publication: 15/05/2016 Référence: B.Q.R. n° 18, page 112
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/05/2016 Référence: B.Q.R. n° 18, page 112
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/03/2016 Recevable p.m.
15/05/2016 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 18 112
 
Question