Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les charges administratives des demandes de cartes de dérogation et la circulation de l'information prévue à l'article 85 de l'arrêté du 18 juillet 2013 du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogations.

de
Bernard Clerfayt
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°406)

 
Date de réception: 11/03/2016 Date de publication: 15/05/2016 Référence: B.Q.R. n° 18, page 115
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/05/2016 Référence: B.Q.R. n° 18, page 115
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/03/2016 Recevable p.m.
15/05/2016 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 18 115
 
Question