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Interpellation concernant l'absence de terrains destinés aux gens du voyage.

de
Arnaud Verstraete
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°403)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°286)

 
Date de réception: 30/05/2016 Date de publication: 15/06/2016 Référence: B.I.Q. 124 (15/16), page 46
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/06/2016 Référence: B.I.Q. 124 (15/16), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/06/2016 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
15/06/2016 Développement Arnaud Verstraete B.I.Q. 124 (15/16) 46
15/06/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 124 (15/16) 49
15/06/2016 Réplique Arnaud Verstraete B.I.Q. 124 (15/16) 51