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Question orale concernant l'utilisation de sacs plastiques transparents pour les déchets ménagers résiduels.

de
Arnaud Pinxteren
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°69)

 
Date de réception: 24/05/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/06/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
18/01/2019 Caduc(que) p.m.