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Interpellation concernant le fonctionnement de l'intégrateur de services régional et le respect du principe de la collecte unique.

de
Vincent De Wolf
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°89)

 
Date de réception: 01/06/2016 Date de publication: 13/06/2016 Référence: B.I.Q. 121 (15/16), page 12
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 13/06/2016 Référence: B.I.Q. 121 (15/16), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/06/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
13/06/2016 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 121 (15/16) 12
13/06/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 121 (15/16) 14
13/06/2016 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 121 (15/16) 16