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Question orale concernant la mise en oeuvre du rapport d'information du Sénat sur la collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer des transports publics mieux intégrés.

de
Brigitte Grouwels
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°280)

 
Date de réception: 26/05/2016 Date de publication: 13/06/2016 Référence: B.I.Q. 120 (15/16), page 64
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 13/06/2016 Référence: B.I.Q. 120 (15/16), page 66
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/06/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
13/06/2016 Développement Brigitte Grouwels B.I.Q. 120 (15/16) 64
13/06/2016 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 120 (15/16) 66
13/06/2016 Réplique Brigitte Grouwels B.I.Q. 120 (15/16) 67