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Question écrite concernant le bilan de la participation de votre cabinet et des services publics qui dépendent de votre tutelle ministérielle, au sein du comité de pilotage de la simplification administrative.

de
Abdallah Kanfaoui
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°672)

 
Date de réception: 26/05/2016 Date de publication: 15/07/2016 Référence: B.Q.R. n° 20, page 34
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/10/2016 Référence: B.Q.R. n° 22, page 117
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/06/2016 Recevable p.m.
15/10/2016 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 22 117
 
Question