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Question écrite concernant le règlement de factures par les services publics bruxellois.

de
Abdallah Kanfaoui
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°681)

 
Date de réception: 30/05/2016 Date de publication: 15/07/2016 Référence: B.Q.R. n° 20, page 159
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/07/2016 Référence: B.Q.R. n° 20, page 159
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/06/2016 Recevable p.m.
15/07/2016 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 20 159
 
Question