Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la réforme du permis de conduire.

de
Arnaud Pinxteren
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°169)

 
Date de réception: 08/06/2016 Date de publication: 15/07/2016 Référence: B.Q.R. n° 20, page 283
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/07/2016 Référence: B.Q.R. n° 20, page 283
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/2016 Recevable p.m.
15/07/2016 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 20 283
 
Question