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Question orale concernant l'utilisation des toilettes par les personnes transgenres.

de
Fatoumata Sidibé
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°113)

 
Date de réception: 10/06/2016 Date de publication: 26/09/2016 Référence: B.I.Q. 3 (16/17), page 24
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 26/09/2016 Référence: B.I.Q. 3 (16/17), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/06/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
27/06/2016 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 132 (15/16) 48
26/09/2016 Développement Fatoumata Sidibé B.I.Q. 3 (16/17) 24
26/09/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 3 (16/17) 27
26/09/2016 Réplique Fatoumata Sidibé B.I.Q. 3 (16/17) 28