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Interpellation concernant la transposition des directives européennes dans la législation bruxelloise.

de
Brigitte Grouwels
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°408)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°81)

 
Date de réception: 08/06/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/06/2016 Renvoi commission questions européennes Bureau élargi du Parlement
09/12/2016 Interpellation transformée en question écrite. Brigitte Grouwels