Interpellation concernant la transposition des directives européennes dans la législation bruxelloise.
- de
- Brigitte Grouwels
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°408)
- à
- Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°81)
Date de réception: 08/06/2016 | Date de publication: | ||
Législature: 14/19 | Session: 15/16 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
15/06/2016 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
15/06/2016 | Renvoi commission questions européennes | Bureau élargi du Parlement | ||
09/12/2016 | Interpellation transformée en question écrite. | Brigitte Grouwels |