Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant les panneaux de signalisation non conformes et impact sur la politique de stationnement.

de
Bruno De Lille
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°115)

 
Date de réception: 24/06/2016 Date de publication: 24/06/2016 Référence: C.R.I. 39 (15/16), page 32
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 24/06/2016 Référence: C.R.I. 39 (15/16), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2016 Recevable Charles Picqué
24/06/2016 Développement Bruno De Lille C.R.I. 39 (15/16) 32
24/06/2016 Réponse Pascal Smet C.R.I. 39 (15/16) 33
24/06/2016 Réplique Bruno De Lille C.R.I. 39 (15/16) 33