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Question orale concernant l'impact du tax shift sur les finances communales, notamment en matière de réduction de cotisations patronales.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°320)

 
Date de réception: 27/06/2016 Date de publication: 05/07/2016 Référence: B.I.Q. 142 (15/16), page 11
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 05/07/2016 Référence: B.I.Q. 142 (15/16), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/06/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/06/2016 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
05/07/2016 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 142 (15/16) 12
05/07/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 142 (15/16) 13
05/07/2016 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 142 (15/16) 14