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Interpellation concernant les avancées dans la réforme de la législation relative aux sols pollués.

de
Ahmed El Ktibi
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°322)

 
Date de réception: 11/07/2016 Date de publication: 27/09/2016 Référence: B.I.Q. 4 (16/17), page 60
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 27/09/2016 Référence: B.I.Q. 4 (16/17), page 62
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/07/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/07/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
27/09/2016 Développement Ahmed El Ktibi B.I.Q. 4 (16/17) 60
27/09/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 4 (16/17) 62
27/09/2016 Réplique Ahmed El Ktibi B.I.Q. 4 (16/17) 64