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Question écrite concernant la liste de références des fonctions critiques dans le traitement des dossiers de demande d'autorisation d'occupation d'un travailleur de nationalité étrangère.

de
Serge de Patoul
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°720)

 
Date de réception: 27/07/2016 Date de publication: 15/09/2016 Référence: B.Q.R. n° 21, page 47
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/10/2016 Référence: B.Q.R. n° 22, page 143
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/07/2016 Recevable p.m.
15/10/2016 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 22 143
 
Question