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Question orale concernant la rationalisation du secteur de l'eau et la nécessaire modification de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.

de
Arnaud Pinxteren
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°335)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°259)

 
Date de réception: 30/08/2016 Date de publication: 04/10/2016 Référence: B.I.Q. 8 (16/17), page 43
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 04/10/2016 Référence: B.I.Q. 8 (16/17), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
04/10/2016 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 8 (16/17) 44
04/10/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 8 (16/17) 46
04/10/2016 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 8 (16/17) 48