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Interpellation concernant l'annonce d'un accord concernant le litige opposant la SBGE et Aquiris dans le cadre de l'exploitation de la station d'épuration de Bruxelles-Nord.

de
Arnaud Pinxteren
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°323)

 
Date de réception: 20/07/2016 Date de publication: 04/10/2016 Référence: B.I.Q. 8 (16/17), page 35
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 04/10/2016 Référence: B.I.Q. 8 (16/17), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
04/10/2016 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 8 (16/17) 36
04/10/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 8 (16/17) 38
04/10/2016 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 8 (16/17) 42