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Question orale concernant le logement pour les femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales.

de
Fatoumata Sidibé
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°260)

 
Date de réception: 06/09/2016 Date de publication: 29/09/2016 Référence: B.I.Q. 6 (16/17), page 43
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 29/09/2016 Référence: B.I.Q. 6 (16/17), page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2016 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
29/09/2016 Développement Fatoumata Sidibé B.I.Q. 6 (16/17) 44
29/09/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 6 (16/17) 46
29/09/2016 Réplique Fatoumata Sidibé B.I.Q. 6 (16/17) 49