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Question orale concernant le cautionnement multiple dans le secteur des titres-services.

de
Viviane Teitelbaum
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°244)

 
Date de réception: 08/09/2016 Date de publication: 10/11/2016 Référence: B.I.Q. 23 (16/17), page 43
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 10/11/2016 Référence: B.I.Q. 23 (16/17), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2016 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
10/11/2016 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 23 (16/17) 43
10/11/2016 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 23 (16/17) 44
10/11/2016 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 23 (16/17) 46
10/11/2016 Intervention Bernard Clerfayt B.I.Q. 23 (16/17) 47