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Interpellation concernant la politique d'exportation des armes.

de
Armand De Decker
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°97)

 
Date de réception: 22/09/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2016 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
10/11/2016 Retirée de l'ordre du jour. Julien Uyttendaele B.I.Q. 23 (16/17) 8
10/11/2016 Interpellation transformée en question écrite. Julien Uyttendaele B.I.Q. 23 (16/17) 8