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Question orale concernant les baux précaires.

de
Mathilde El Bakri
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°267)

 
Date de réception: 26/09/2016 Date de publication: 10/11/2016 Référence: B.I.Q. 22 (16/17), page 76
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 10/11/2016 Référence: B.I.Q. 22 (16/17), page 77
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2016 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
10/11/2016 Développement Mathilde El Bakri B.I.Q. 22 (16/17) 76
10/11/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 22 (16/17) 77
10/11/2016 Réplique Mathilde El Bakri B.I.Q. 22 (16/17) 80