Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'armement des agents de police.

de
Armand De Decker
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°359)

 
Date de réception: 07/10/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/10/2016 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
08/11/2016 Reportée Joëlle Milquet B.I.Q. 21 (16/17) 10
15/11/2016 Reportée Joëlle Milquet B.I.Q. 26 (16/17) 38
13/12/2016 Retirée de l'ordre du jour. René Coppens B.I.Q. 34 (16/17) 12
13/12/2016 Question orale transformée en question écrite René Coppens B.I.Q. 34 (16/17) 12