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Question orale concernant le tracé du prolongement du tram 9 et ses éventuelles conséquences sur les équipements collectifs.

de
Arnaud Pinxteren
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°334)

 
Date de réception: 28/09/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2016 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
12/10/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/10/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
24/10/2016 Reportée Marc Loewenstein B.I.Q. 17 (16/17) 69
09/01/2017 Devenue sans objet Boris Dilliès B.I.Q. 40 (16/17) 50