Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'étude de Bruxelles Mobilité sur la circulation et le stationnement des autocars de tourisme et des autobus internationaux en Région bruxelloise.

de
Paul Delva
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°335)

 
Date de réception: 06/10/2016 Date de publication: 09/01/2017 Référence: B.I.Q. 40 (16/17), page 41
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 09/01/2017 Référence: B.I.Q. 40 (16/17), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/10/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
24/10/2016 Reportée Marc Loewenstein B.I.Q. 17 (16/17) 73
09/01/2017 Développement Paul Delva B.I.Q. 40 (16/17) 42
09/01/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 40 (16/17) 43
09/01/2017 Réplique Paul Delva B.I.Q. 40 (16/17) 44