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Question écrite concernant l'impact de la décision du Conseil d'Etat cassant le permis d'urbanisme pour les travaux liés au Boulevard de la Woluwe devant le Shopping Center.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°573)

 
Date de réception: 26/10/2016 Date de publication: 15/12/2016 Référence: B.Q.R. n° 24, page 157
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/12/2016 Référence: B.Q.R. n° 24, page 157
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/11/2016 Recevable p.m.
15/12/2016 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 24 157
 
Question