Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la régionalisation de la taxe Pylône.

de
Benoît Cerexhe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°381)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°91)

 
Date de réception: 24/10/2016 Date de publication: 09/01/2017 Référence: B.I.Q. 39 (16/17), page 24
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 09/01/2017 Référence: B.I.Q. 39 (16/17), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
09/01/2017 Développement Benoît Cerexhe B.I.Q. 39 (16/17) 25
09/01/2017 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 39 (16/17) 26
09/01/2017 Réplique Benoît Cerexhe B.I.Q. 39 (16/17) 28