Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les subventions pour des projets spécifiques et innovants en matière de propreté publique.

de
Marc Loewenstein
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°327)

 
Date de réception: 19/11/2016 Date de publication: 15/01/2017 Référence: B.Q.R. n° 25, page 17
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/02/2017 Référence: B.Q.R. n° 26, page 204
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2016 Recevable p.m.
15/02/2017 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 26 204
 
Question