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Question orale concernant la mise en oeuvre du rapport d'information du Sénat sur la collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer des transports publics mieux intégrés.

de
Brigitte Grouwels
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°362)

 
Date de réception: 28/11/2016 Date de publication: 23/01/2017 Référence: B.I.Q. 46 (16/17), page 38
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 23/01/2017 Référence: B.I.Q. 46 (16/17), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/11/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/11/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
23/01/2017 Développement Brigitte Grouwels B.I.Q. 46 (16/17) 38
23/01/2017 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 46 (16/17) 39
23/01/2017 Réplique Brigitte Grouwels B.I.Q. 46 (16/17) 39