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Question écrite concernant les recettes des certificats verts de l'incinérateur de Bruxelles-Propreté.

de
Liesbet Dhaene
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°332)

 
Date de réception: 02/12/2016 Date de publication: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 26, page 207
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 26, page 207
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2016 Recevable p.m.
15/02/2017 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 26 207
 
Question