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Question orale concernant le traitement budgétaire des bénéfices de l'Agence Bruxelles-Propreté.

de
Arnaud Pinxteren
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°97)
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°99)

 
Date de réception: 29/11/2016 Date de publication: 30/01/2017 Référence: B.I.Q. 51 (16/17), page 46
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 30/01/2017 Référence: B.I.Q. 51 (16/17), page 47
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/12/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
30/01/2017 Question posée au nom de l'auteur Zoé Genot B.I.Q. 51 (16/17) 46
30/01/2017 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 51 (16/17) 47
30/01/2017 Réplique Zoé Genot B.I.Q. 51 (16/17) 48