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Question orale concernant l'utilisation de techniques d'incitation (nudging) par Bruxelles-Fiscalité.

de
Brigitte Grouwels
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°98)

 
Date de réception: 12/12/2016 Date de publication: 09/01/2017 Référence: B.I.Q. 39 (16/17), page 28
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 09/01/2017 Référence: B.I.Q. 39 (16/17), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/12/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/12/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
09/01/2017 Développement Brigitte Grouwels B.I.Q. 39 (16/17) 29
09/01/2017 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 39 (16/17) 30
09/01/2017 Réplique Brigitte Grouwels B.I.Q. 39 (16/17) 32