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Question écrite concernant les normes de bruit bruxelloises.

de
Johan Van den Driessche
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°402)

 
Date de réception: 23/12/2016 Date de publication: 15/02/2017 Référence: B.Q.R. n° 26, page 179
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/02/2017 Référence: B.Q.R. n° 26, page 179
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2017 Recevable p.m.
15/02/2017 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 26 179
 
Question