Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant le projet de modification du Code forestier wallon et ses possibles conséquences sur la gestion conjointe de la Forêt de Soignes.

de
Arnaud Pinxteren
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°299)

 
Date de réception: 14/12/2016 Date de publication: 24/01/2017 Référence: B.I.Q. 48 (16/17), page 25
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 24/01/2017 Référence: B.I.Q. 48 (16/17), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/01/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
24/01/2017 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 48 (16/17) 25
24/01/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 48 (16/17) 27
24/01/2017 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 48 (16/17) 29