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Question orale concernant les difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite et les aveugles et malvoyants face aux pratiques actuelle de collecte des déchets.

de
Catherine Moureaux
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°102)

 
Date de réception: 09/01/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/01/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
14/02/2017 Retirée de l'ordre du jour. Viviane Teitelbaum B.I.Q. 63 (16/17) 56
14/02/2017 Question orale transformée en question écrite Viviane Teitelbaum B.I.Q. 63 (16/17) 56