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Question d'actualité concernant le contrôle des mandats exercés dans le périmètre de l'intercommunale Vivaqua.

de
Arnaud Pinxteren
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°253)

 
Date de réception: 20/01/2017 Date de publication: 20/01/2017 Référence: C.R.I. 17 (16/17), page 65
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 20/01/2017 Référence: C.R.I. 17 (16/17), page 67
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2017 Recevable Charles Picqué
20/01/2017 Développement Arnaud Pinxteren C.R.I. 17 (16/17) 65
20/01/2017 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 17 (16/17) 67
20/01/2017 Réplique Arnaud Pinxteren C.R.I. 17 (16/17) 69