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Interpellation concernant les conséquences pour Bruxelles de l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance dans le conflit opposant la Région et Aquiris.

de
Ahmed El Khannouss
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°380)

 
Date de réception: 20/01/2017 Date de publication: 07/02/2017 Référence: B.I.Q. 58 (16/17), page 11
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 07/02/2017 Référence: B.I.Q. 58 (16/17), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/01/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
07/02/2017 Développement Ahmed El Khannouss B.I.Q. 58 (16/17) 12
07/02/2017 Intervention Arnaud Pinxteren B.I.Q. 58 (16/17) 13
07/02/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 58 (16/17) 15
07/02/2017 Réplique Ahmed El Khannouss B.I.Q. 58 (16/17) 24