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Question orale concernant les conséquences d'un arrêt de 2010 relatif au survol de Bruxelles.

de
Caroline Persoons
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°314)

 
Date de réception: 23/01/2017 Date de publication: 07/02/2017 Référence: B.I.Q. 58 (16/17), page 26
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 07/02/2017 Référence: B.I.Q. 58 (16/17), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
25/01/2017 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
07/02/2017 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 58 (16/17) 27
07/02/2017 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 58 (16/17) 27
07/02/2017 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 58 (16/17) 29