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Question d'actualité concernant l'application de l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°255)

 
Date de réception: 30/01/2017 Date de publication: 03/02/2017 Référence: C.R.I. 19 (16/17), page 8
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 03/02/2017 Référence: C.R.I. 19 (16/17), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/02/2017 Recevable Charles Picqué
03/02/2017 Développement Barbara Trachte C.R.I. 19 (16/17) 9
03/02/2017 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 19 (16/17) 10
03/02/2017 Réplique Barbara Trachte C.R.I. 19 (16/17) 11